4ème congrès du Réseau Européen « Vivre la Ville ! » : Bruxelles - 23 au 25 mars 2018

Les nuisances sonores constituent l’une des principales atteintes à la qualité de vie et à la santé des habitants des villes. Les politiques publiques relatives à la lutte contre le trafic routier en tiennent compte. Cependant, une source de nuisances grandissante reste complètement marginalisée par les programmes politiques : la pollution sonore nocturne qui affecte les habitants des quartiers touristiques et « festifs ».
Trop d’élus et d’administrations ne prennent pas au sérieux le fait que les conditions de repos des citoyens sont perturbées et leur santé gravement fragilisée en raison d’une densité importante de bars dans leur quartier ou à cause d’activités touristiques ou événementielles.
Si la consommation nocive d’alcool prétend être quelque peu traitée, les tapages et l’accaparement privatif de l’espace public pour boire, déposer des déjections ou se livrer à des dégradations sont, eux, considérés comme anodins. Leurs répercussions budgétaires sur les finances publiques sont glissées sous le tapis.
Pire, de façon sidérante, différentes villes d’Europe se structurent afin de promouvoir un nouveau dogme : celui d’une ville en action 24h/24, fondé sur une prétendue équivalence du jour et de la nuit, évidemment contredite par toutes les données médicales sérieuses, mais fortement soutenue par l’industrie de la nuit dont le lobby est puissant.
L’aveuglement des politiques publiques, en Belgique comme dans la plupart des États européens, inquiète un nombre grandissant de citoyens représentés par des associations d’habitants de mieux en mieux coordonnées entre elles, car réunies au sein du Réseau Européen « Vivre la Ville ! ».
Certes, la ville doit être animée, mais elle doit rester habitable. Le 4e congrès du Réseau Européen « Vivre la Ville ! » se tient à Bruxelles du 23 au 25 mars 2018 pour renforcer ce plaidoyer.
Le programme de ces deux journées.
L'affiche du congrès.

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Bruxelles du 19 au 25 mars 2018 : une semaine consacrée au bruit dans la cité

Mise à jour 15 mars 2018
Le colloque annuel de l'ARAU aura lieu du lundi 19 mars au vendredi 23 mars tous les soirs dans un hôtel du centre-ville sur le thème du bruit dans la ville en général, incluant par exemple le survol aérien qui est une question très sensible à Bruxelles.

Le programme de la semaine.

La newsletter de mars de l'ARAU

Le communiqué de l'ARAU :
La question du bruit en Région de Bruxelles-Capitale est de pleine actualité : un nouvel arrêté « son amplifié » entre en effet en vigueur le 21 février 2018 et une enquête publique sur le nouveau « Plan Bruit » de la Région est prévue pour cet automne. Un nouveau portail régional d’information est par ailleurs ouvert depuis décembre 2017. Des recherches récentes sur le coût sanitaire du bruit permettent de quantifier les années de vie en bonne santé perdues par les Bruxellois à cause du bruit des transports. Elles permettent également d’évaluer l’impact économique de ces effets sanitaires. A Bruxelles, le bruit des transports a induit en 2011 un coût économique de 120 millions d’euros pour la gêne et d'environ 145 millions d’euros pour les troubles du sommeil.
Malgré ces constats, on tend traditionnellement à considérer que la ville, parce qu’elle est densité, est destinée à concentrer les nuisances. Mais l’objectif de réaliser la ville durable invite à renverser cette perspective : c’est justement parce que la ville concentre de nombreuses victimes potentielles de nuisances qu’elle doit être protégée. C’est d’ailleurs cette perspective d’équité sociale qui est poursuivie par la Région dans le dossier du survol de Bruxelles.
La ville, qui est par définition coexistence, doit être habitable. Des politiques doivent donc être menées pour domestiquer les émissions et empêcher ou réduire celles qui sont évitables. Cette 49e École urbaine vise à explorer les solutions au problème des nuisances sonores en ville.
Cette 49e école urbaine se clôturera exceptionnellement le weekend pour accueillir le Congrès du réseau international « Vivre la ville ! » dont l’ARAU est membre depuis 2015 et qui est plus spécifiquement concerné par les nuisances liées aux débordements de la « ville festive ».
Tout comité de quartier intéressé par cette problématique est le bienvenu au congrès !
Le dernière séance, le vendredi 23 mars à 20h00 fera transition avec le Congrès du Réseau Européen "Vivre la Ville!" qui se déroulera les 24 et 25 mars. (le programme)

Le programme de la semaine.

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Impact et coût des nuisances sonores à Milan et Turin

La pollution sonore affecte la vie de millions de personnes avec des conséquences sérieuses pour leur santé. Selon un rapport de l'Organisation Mondiale de la Santé (Burden of disease from environmental noise) "un individu sur trois est géné dans la journée et un sur cinq est dérangé dans son sommeil la nuit à cause du bruit de circulation". Le bruit est considéré non seulement comme une nuisance environnementale mais comme une menace pour la santé publique (risques de maladies cardio-vasculaires notamment). Les résultats indiquent qu'au moins un million d'années de vie sont perdues chaque année en Europe occidentale du fait des bruits de circulation.
Les sources de pollution sonore les plus communes, et donc celles qui sont le plus documentées, sont liées aux activités industrielles et à la circulation. Cependant, au cours des trois dernières décennies, les villes européennes ont été affectées par un type de pollution sonore particulier dont l'origine est les activités festives généralement situées en centre ville et due soit à la présence de centaines de personnes dans les quartiers festifs la nuit ou la musique en extérieur.
Malgré la gêne ressentie par les habitants de ces quartiers le phénomène a fait l'objet de peu de recherches. Cet article est en deux parties : tout d'abord identification des zones les plus concernées, caractéristiques des victimes du bruit, évaluation des conséquences économiques, quotidiennes et sanitaires puis résultats de mesurages sonores effectués dans des zones critiques de Milan et Turin afin de donner un fondement technique à un signalement subjectif d'une nuisance et pour apporter une évaluation chiffrée du problème.
Recreational noise Impact and costs for annoyed residents in Milan and Turin (Elisabetta Ottoza, Lorenzo Rizzi, Francesco Nastasi), Applied Acoustics

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Les événements dans l’espace public urbain : controverses, compromis et stratégies d'acceptabilité sociale

Michaël Desmet, étudiant en master en management d’événements à l'IHECS Academy, a rédigé un rapport de fin d'études intitulé : "les événements dans l’espace public urbain : controverses, compromis et stratégies d'acceptabilité sociale". Il traite tout particulièrement de la situation en Belgique mais son propos s'applique à d'autres villes européennes.

Les événements se multiplient dans l’espace public bruxellois. Ils font certes des heureux (le public, les organisateurs, les autorités ou encore les sponsors), mais aussi des mécontents : les riverains. Un peu partout des habitants réagissent contre des nuisances (principalement le bruit) qui s’imposent à eux contre leur gré, dans leur quartier. Malgré un dialogue orchestré par les organisateurs, dans le but d’assoir l’acceptabilité sociale de leur projet en application de la théorie des parties prenantes, le fossé entre riverains et organisateurs reste très grand. Deux visions de la ville s’affrontent : la ville habitée et la ville créative, animée et attractive. Le compromis entre ces mondes semble impossible.
Malgré l’opposition, rien ne change, ou peu. C’est que le rapport de force reste défavorable aux riverains. Ils s’organisent, se constituent en comité, écrivent, pétitionnent, mais ne parviennent pas à coaliser la majorité, qui préfère rester silencieuse. En réalité, l’opposition est trop peu nombreuse que pour pouvoir engager un rapport de force déterminant. Les organisateurs ont la tâche facile : ils ont peu à faire pour contrer ces opposants qui manquent de pouvoir et de légitimité. Les stratégies d’acceptabilité sociale mises en place sont donc très simples et dépassent rarement le niveau de l’information. Peu de trace d’une réelle participation. Avec plus ou moins de bonne volonté, la réaction des organisateurs va de l’ignorance, à la mise en place de mesures concrètes pour minimiser les nuisances. Insuffisant pour les riverains les plus mobilisés, qui attendent plus que quelques mesurettes. C’est une limitation stricte du nombre d’événements et une modification de leur localisation qui est en jeu.
Le rapport de force pourrait toutefois changer à tout moment. Une mobilisation du secteur associatif en soutien aux riverains, n’est pas à exclure. Cette situation, vécue aujourd’hui par le projet Droh!me, mérite d’être observée attentivement, tant elle serait de nature à changer la donne.

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La Coordination Nationale No Degrado et Mala Movida a rencontré le Ministre de l'Intérieur italien

Un message de la Coordination Nationale No Degrado et Mala Movida
Le vice-président de la Coordination Nationale No Degrado et Mala Movida, Fabrizio Coniglio, a rencontré le Ministre de l'Intérieur Marco Minniti lors d'une visite institutionnelle à Venise. Il lui a remis un volumineux dossier sur l'activité de la Coordination et les problèmes liés aux dommages générés de la "mala movida" en Italie. Il a également parlé du Réseau Européen "Vivre la Ville!". C'est un événement très important pour nous qui, nous l'espérons, inaugurera un contact constructif avec le ministère de l'Intérieur. Nous sommes reconnaissants à Fabrizio qui a réussi à obtenir cette réunion avec beaucoup de difficultés.

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Quand l’Etat ne protège plus : droit à la dérogation accordé à 19 préfets, une régression vers une vision du droit révolue et frappée d’opacité

Un article des Dernières Nouvelles d’Alsace publié le 7 janvier dernier fait état d’un droit à la dérogation accordé à 19 Préfets de métropole et aux représentants de l’Etat de Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ce droit à la dérogation est une innovation juridique pavée de vertueuses intentions qui nous fait hardiment régresser vers une vision du droit révolue et frappée d’opacité.

Ces préfets vont pouvoir déroger, dans le cadre d’une opération-test de deux ans et dans certains cas, aux normes arrêtées par l’administration de l’Etat.
Sont concernés : le Lot, la Creuse, les six départements de la région Pays de Loire, les huit départements de la région Bourgogne-Franche-Comté, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

L’article détaille les conditions qui encadrent cette dérogation.
Elle doit être "justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales".
Elle doit avoir pour effet de :
- faciliter les démarches administratives (pour qui ?),
- réduire les délais de procédures ou
- favoriser l’accès aux aides publiques (pour qui ?)
Elle doit être "compatible avec les engagements européens et internationaux de la France".
Elle ne doit pas :
- porter atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité des personnes ou des biens, ni
- porter une atteinte disproportionnée (pas disproportionné mais juste un peu distordu ?) aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.

Cette expérimentation du droit à la dérogation pour certains préfets a été exfiltrée du projet de loi "relatif au droit à l’erreur et à la simplification" ébauché en juillet dernier qui, sous sa version remaniée, rebaptisée "pour un état au service d’une société de confiance" (confiance en qui ???) sera discuté à l'Assemblée.

Ce décret n’instaure certes qu’un essai de 2 ans pour des dérogations aux règlements, à discrétion de préfets de certaines régions et départements (un bon nombre tout de même) mais il a de quoi inquiéter comme brèche ouverte à de la dérèglementation sous couvert de soutien "aux acteurs économiques", activités sportives, socio-éducatives et associatives et en matière d’environnement (bruit ?), agriculture et forêts (pesticides, exploitations usines, etc…)…. On arrivera toujours à plaider l’intérêt général dans les demandes de dérogation même si les codes de la Santé et de l’Environnement sont piétinés !
Et dans les "sous réserve de ne porter atteinte à"… le "ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé" vaut son pesant de moutarde : quand on connaît la difficulté à faire reconnaître des troubles anormaux de voisinage, la démonstration de "l’atteinte disproportionnée" va hautement compliquer le combat des plaignants !

Les lobbies des "professionnels" du son (en réaction à n’en pas douter à la sortie du décret 2017-1244 du 7 août 2017 en plus de leur recours), des sports motorisés, de l’agrochimie ont en somme "bien réussi" leur coup !
Et l'on peut s’attendre à de nombreuses tentatives de dérogations pour les festivals de musiques de plein air, les circuits de sports motorisés, etc… !
Et en deux ans, sans préjuger des rapports finaux, l’essai pourra faire mal !

C’est un sacré coup bas… du Ministère de l’intérieur en particulier, véritable insulte aux associations et citoyens qui luttent contre les dérives en tout genre. On ne peut pas dire en l’occurrence que l’Etat protège.

Plusieurs associations ont déjà manifesté leur inquiétude craignant que ce droit à la dérogation ne permette aux Préfets de "s’asseoir" sur des textes importants, notamment dans le domaine de l’environnement.

Il est certain que ce nouveau dispositif ne va pas simplifier la tâche de ceux qui se basent sur le droit commun pour évaluer leurs droits.

Paradoxe du dispositif : la norme locale sous-jacente nous renvoie d'ailleurs à des temps reculés où le droit local prévalait, qui plus est, avec une bonne dose d'opacité, car la norme locale n'est pas proclamée ou publiée, mais se révèlera au travers de décisions individuelles que l'on peinera à débusquer.

En fonction de quoi, il sera très difficile de se prévaloir du caractère illicite de la décision qui, abstraitement, est enfermée dans de vertueux objectifs....

On se demande comment un ministre de l'intérieur peut concocter cela sans trembler ?

Le Préfet pourra-t-il notamment simplifier les autorisations de nuit si contestées par les lobbies professionnels ?
Sera-t-il considéré que, dans la mesure où l'autorisation peut être retirée ou non renouvelée, la simplification est conforme à l'intérêt général ?
Ce alors même que les contrôles des conditions d'exploitation liées à l'ouverture de nuit sont, en pratique, d'ores et déjà au bas mot insuffisants ?
Ce alors que des établissements ruinent les nuits de leurs voisins depuis des années sans que les plaintes desdits voisins trouvent écho à la Préfecture ?
Ce alors que le ministère de l'Intérieur ne fait rien qui annonce une amélioration du service public sur ce terrain ?

On est d'autant plus préoccupé quand on constate la joyeuse complicité et proximité du même Ministre de l'Intérieur avec Aurelien Surpriz le président de La Chambre syndicale des lieux musicaux, festifs et nocturnes, lors de leur récente rencontre. En effet, Aurelien Surpriz est le nom d’emprunt de M. Aurélien Dubois, homme d’affaire de la nuit doté d’excellentes introductions et d’appuis dans le milieu politique parisien est copropriétaire-fondateur de la société Surprize, une entreprise destinée à l’organisation d’événements de grande ampleur, véritable fleuron du lobby de la nuit.

En tant que président de la Chambre syndicale des lieux musicaux, festifs et nocturnes (Ex-CSCAD), il a déposé au Conseil d’Etat le 9 octobre 2017 une demande d’annulation du décret 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, sous prétexte que cette mesure de Santé Publique allait « rétrécir le champ [des] sensations » (sic) des consommateurs de la nuit, comme si les atteintes à l’audition n’entraînaient pas justement un rétrécissement fâcheux des sensations.

Il est clair que pour son syndicat et pour les signataires de ce texte, la Santé publique reste un impératif mineur par rapport au impératifs du business et de la rentabilité dont la prospérité requiert, sous couvert de "liberté artistique", une dérégulation bienveillante maintenue et accrue : "la santé publique nous préoccupe comme tout citoyen, mais nous redoutons que l’on n’y sacrifie la liberté artistique".

Aussi la photo de Ministre de l’Intérieur avec Aurélien Surpriz (alias Aurélien Dubois) qui s'accompagne du texte : "Le Syndicat vous défend @ Aurelien Surpriz président de La CSMLF (sic) a rencontré M. @gérard collomb ministre de @Place Beauvau" n'est-elle pas, dans le contexte de droit de dérogation accordé à 19 Préfets, de nature à nous rassurer sur la neutralité de M. Collomb.

Les associations du Réseau Vivre la Ville ! s’inquiètent d’une possible dérégulation qui se fasse en faveur de prétendus intérêts économiques du lobby des alcooliers sur le dos du droit au repos des habitants, déjà victimes des dérives et de la dérégulation de la d’une vie nocturne prétendument "festive" mal encadrée.

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La Cour Européenne des Droits de l'Homme sanctionne l'Espagne pour n'avoir pas pris de mesures pour faire cesser le bruit...

Article publié sur le site de Vivre le Marais! Mise à jour du 16 février 2018.
Sur le fondement de l'article 8 qui établit le "droit au respect de la vie privée et familiale" dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la Cour Européenne des Droits de l'Homme* (CEDH) vient de condamner l'Espagne pour n'avoir pas pris les "mesures visant à faire cesser les bruits émanant de bars, pubs et discothèques" dans certains quartiers de Valence. (Le Monde, Blog SOS Conso - Rafaële Rivais)

La CEDH considère qu'il y a "violation de l'article 8" et condamne l'Espagne au paiement de 7.000 € pour préjudice et 6.671,26 € pour frais et dépens.

Cette décision, qui fait jurisprudence européenne en France comme ailleurs dans l'UE, a fait droit à la requête n°23383/12 du requerrant espagnol Miguel Cuenca Zarzoso contre la Ville. Des demandes similaires avaient été précédemment rejetées par la Cour Constitutionnelle d'Espagne. La Cour européenne des Droits de l'Homme leur oppose donc un démenti.

Nous allons dédier cet article à la Délégation à la nuit de la mairie de Paris qu'anime Frédéric Hocquard. Une structure créée en 2104 qui s'est essentiellement occupée depuis à promouvoir, parmi d'autres, l'activité nocturne d'organisations comme Culture Bar Bars dont l'objectif est de donner licence à tous les bars d'organiser des concerts nocturnes de musique amplifiée.

La décision qui concerne l'Espagne est porteuse de deux messages : la nécessaire prise de conscience des municipalités que leur responsabilité est pénalement engagée si elle ne font pas régner le calme la nuit et, pour les citoyens dont la tranquillité n'est pas respectée, la perspective d'obtenir la reconnaissance de leurs droits, si nécessaire, par des décisions de justice.

L’arrêt du 16 janvier 2018 de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui condamne l'Espagne : version anglaise et traduction officielle en français (passages de principes importants surinés par nos soins).
L’argumentation de la Cour est identique à celle de l’arrêt de la même Cour du 16 novembre 2004 (Moreno Gomez c. Espagne) qui mettait déjà en cause la négligence d’agir de la Ville de Valence.

Les juges de tous les Etats signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme doivent appliquer la jurisprudence de la Cour. Il est donc utile lors de toute action judiciaire d’invoquer ces arrêts. Bien entendu, le juge national doit appliquer les principes d’interprétation de la Cour européenne mais aussi apprécier les circonstances concrètes de l’affaire. La Cour elle-même a parfois jugé autrement les circonstances de l’affaire qui lui été soumise (par exemple, pas de violation persistante de l’article 8 (protection de la vie privée et du domicile) parce que les autorités avaient entre-temps pris des mesures importantes pour réduire le bruit (dans un cas de bruit causé par un aéroport).

*La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe, a son siège à Strasbourg

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Budapest, paradis des fêtards, enfer des riverains

Article mis à jour le 8 janvier 2018

Budapest, paradis des fêtards, enfer des riverains
· / Budapest (Hongrie)
· - 19 décembre 2017 14:10
· - AFP (Peter MURPHY)
· / MAGAZINE
· - PREV
"La nuit, mes murs vibrent à cause de la musique, et le matin, je dois souvent nettoyer du vomi sur ma voiture". Nouvelle Mecque du tourisme festif, Budapest est à son tour saisie de ras-le-bol face aux nuisances engendrées par le phénomène, comme en témoigne Dora Garai.
Avec ses dizaines de vols à bas coût quotidiens, ses pintes de bière à 1,5 euro et ses appartements à 30 euros la nuit, la capitale hongroise est devenue la nouvelle coqueluche de fêtards venus de toute l'Europe pour s'y défouler à petit budget, été comme hiver.
Au coeur de la métropole, l'ancien quartier juif s'est mué en centre névralgique de tous les excès, avec près de 800 bars, boîtes de nuit et restaurants concentrés en moins de deux kilomètres carrés. La moitié d'entre eux n'existaient pas il y a cinq ans.
Pour Dora Garai, une jeune commerciale de 32 ans qui a toujours vécu dans ce quartier aux beaux immeubles 19e siècle, la mutation, plus brutale encore qu'à Barcelone ou Amsterdam, est devenue insupportable.
Outre le bruit, le vomi, l'urine et les détritus, les vendeurs de drogue et les prostituées font désormais partie de son paysage quotidien, relate-t-elle.
"Je ne m'imagine pas élever des enfants dans un cadre pareil", souligne la jeune femme, qui préside une association de résidents en colère. "On nous traite de rabat-joie, mais nous sommes juste des gens normaux qui veulent dormir la nuit", explique-t-elle.
Pas moins de 15.000 personnes habitent encore cet ancien quartier bourgeois jouxtant la grande synagogue. Mais 18% d'entre elles envisagent de déménager à cause des nuisances, selon une étude de l'université Corvinus de Budapest.
- 'Prêts à vous éclater ?' -
Avec 3,5 millions d'arrivées l'an passé, le nombre de touristes à Budapest a pratiquement doublé en huit ans. Et la nature des visiteurs, jadis attirés avant tout par le charme désuet de l'ancienne "Paris d'Europe centrale", a profondément changé.
Selon Melanie Kay Smith, qui a conduit l'étude de l'université Corvinus, "l'alcool bon marché" et "la fête" sont aujourd'hui les principales raisons avancées pour expliquer un voyage à Budapest.
"C'est fou tout ce qu'on peut avoir ici pour aussi peu d'argent", confirme à l'AFP un groupe de Danois en goguette.
Autrefois cantonnée à quelques bars créés dans des immeubles à demi détruits, au cachet atypique, la vie nocturne du quartier a pris un tour industriel, certains établissements pouvant accueillir jusqu'à 2.000 personnes.
Et c'est armé d'un mégaphone, en pleine nuit, qu'un guide dirige un groupe de touristes vers une boîte: "Vous êtes prêts à vous éclater ?", hurle-t-il, avant d'expliquer à l'AFP que les riverains mécontents "n'ont qu'à déménager".
Dora Garai et son association, qui compte pas moins de 1.000 membres, ne sont pas de cet avis.
"D'une part, beaucoup de gens habitent dans des logements sociaux et ne peuvent pas partir aisément. D'autre part, pourquoi devrait-on déménager juste parce que des gens viennent passer quelques jours ici à faire n'importe quoi ?", s'indigne-t-elle.
- Situation 'insupportable' -
Avec la multiplication des locations d'appartements via des plates-formes internet, les nuisances ont pénétré au coeur même des immeubles.
"L'autre nuit, un Anglais ivre qui cherchait son appartement AirBnB a sonné à toutes les portes", témoigne un riverain excédé.
Dora Garai et son association ont multiplié les manifestations pour tenter de se faire entendre. Ils estiment que la municipalité doit créer une zone festive loin des quartiers résidentiels et instaurer une fermeture des bars à minuit, au lieu de 06H00 du matin actuellement.
Mais une telle mesure représenterait un manque à gagner considérable, estime Abel Zsendovits, patron du Szimpla Kert, le bar - établi dans un ancien squat en 2001 - qui a lancé la réputation bohème puis festive du quartier.
"La situation dans les rues est effectivement devenue insupportable", mais "des amendes pour incivilités, davantage de police, de nettoyage de voirie et de toilettes publiques" pourraient y remédier, juge-t-il.
Il assure que les bars financent déjà des patrouilles de médiateurs chargés de calmer les braillards.
La mairie de quartier a pour sa part évoqué la possibilité d'un référendum local sur la fermeture à minuit.
Mais sur fond "d'intrication du business et de la politique", Mme Smith doute qu'une telle mesure soit adoptée. D'autant que dans le quartier, un nombre croissant de logements désertés sont rachetés par des investisseurs pour les transformer... en locations pour fêtards.
pmu/phs/ak

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Le temps de la nuit n'est pas comparable à celui du jour !

Le temps de la nuit n'est pas comparable à celui du jour !Article paru sur le site de Vivre le Marais le 14 novembre 2017
Revue de presse ajoutée en fin d'article le 21 novembre 2017
Dans le prolongement du colloque organisé par la Plate-forme Nationale pour le développement de la Vie Nocturne, le docteur Bertrand Lukacs qui est aussi président de l’Association des Riverains du Canal Saint-Martin (Xe) fait part dans les ligne ci-après de ses réflexions quant à l’idée que certains fondent leur approche de la ville de demain sur le fait que, pour l’homme, le temps de la nuit serait absolument comparable au temps du jour. Il considère qu’il s’agit d’une grave erreur. En effet la biologie de l’homme est construite sur un cycle circadien où la nuit, repos-sommeil, a un rôle différent du jour, veille-activité. Désynchroniser ce rythme entraine des troubles importants pour l’homme.

Le récent rapport de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) portant sur « L’évaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit» souligne ce point.
Ce rapport majeur résulte d’une consultation coordonnée pendant 3 ans par d’éminents spécialistes et experts nationaux et internationaux confirme les effets délétères du travail de nuit avec différents niveaux de preuve scientifique.

Ces effets portent touchent d’une part la somnolence, la qualité de sommeil et la réduction du temps de sommeil total, et le syndrome métabolique sont avérés et d’autre part la santé psychique, les performances cognitives, l’obésité et la prise de poids, le diabète de type 2 et les maladies coronariennes probables. Il se traduit par l’hypertension artérielle et de possibles accidents vasculaires cérébraux. L’expertise conclut aussi à un effet probable du travail de nuit sur le risque de cancer notamment du sein dû aux perturbations des rythmes biologiques.
Le travail de l’Agence pointe également que la fréquence et la gravité des accidents survenant lors du travail de nuit sont généralement augmentées.
Les conclusions de ce rapport centré sur le travail de nuit, s’appliquent à tous ceux dont le rythme jour, veille- activité, et nuit , repos –sommeil, vient à être perturbé.

Le développement de la vie nocturne en ville concerne trois types de populations, les travailleurs de nuit, les noctambules incluant ceux qui aiment faire la fête et la très grande majorité des habitants.
Il est possible de protéger conjointement les intérêts des trois populations par un développement maitrisé de la vie nocturne. La condition première doit être une volonté politique non seulement très clairement exprimée par des mots mais surtout déclinées par des actions opérationnelles efficaces.

Malheureusement le politique préfère naviguer au gré des courants, reflets des rapports de force s’exprimant sur ce sujet. Aujourd’hui, le rapport de force est en faveur de ceux qui sont porteurs d’une vision économique borgne et à court terme, vantant le développement d’activités nocturnes très mal régulées, accentuant fortement les nuisances impactant la vie des riverains et exacerbant ainsi des tensions qui finiront pas s’exprimer massivement comme c’est le cas pour le tourisme de masse.

Aussi à partir de cette réflexion, plusieurs propositions peuvent être formulées pour le Conseil de la nuit :

  • Une charte reprenant les termes du socle commun à faire signer par l’ensemble des participants.
  • Un engagement de la ville de Paris d’accompagner le développement de la vie nocturne par la mise en œuvre d’une politique affirmée de lutte contre le bruit avec une priorité pour la nuit et une priorité budgétaire pour le développement d’outils de mesure objective des niveaux sonores.
  • Une clarification des actions à engager en distinguant clairement deux situations : les problèmes liés à une mauvaise régulation des établissements ouverts la nuit et les problèmes liés au développement de l’utilisation de l’espace public.
  • Le financement d’une étude confiée à un groupe de recherche ad hoc permettant d’évaluer le coût sociétal des effets délétères d’un développement non maîtrisé de la vie nocturne pour ne plus être borgne.

Puisse les politiques s’inspirer de ces recommandations et ne pas rester aveugles face à ce qui est devenu un enjeu de santé publique !

Réflexions à la suite du colloque organisé par la Plate-forme Nationale pour le développement de la Vie Nocturne par le Dr Bertrand Lukacs, président de l’Association des Riverains du Canal Saint-Martin

Revue de presse
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Défense en faveur du décret relatif à la diffusion de sons à un niveau sonore élevé

Depuis la loi Santé de 2016, l’article L. 1336-1 du code de la Santé publique prévoit que les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé (musique amplifiée ou non, voix d’acteurs ou présentateurs par exemple), dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, doivent être exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains.
Son décret d'application soulève un tollé de protestations de la part des professionnels visés.
Pourtant, ce décret ne recèle que des dispositions élémentaires pour donner sens à la loi, qui vise d'abord et avant tout la protection contre la surdité provoquée par les décibels excessifs.
Les associations de riverains se prononcent donc en faveur de la réglementation et appellent même à ce qu'elle se renforce pour ce qui concerne les nuisances qui sévissent dans leurs domiciles.

Défense en faveur du décret qui régit la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique et nouvelle alerte à propos des bruits de voix sur la voie publique

Au moment où la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé était encore en discussion, nous avions salué qu’un amendement ait été introduit pour prévoir que les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé (musique amplifiée ou non, voix d’acteurs ou présentateurs par exemple), dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, doivent être exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains, ce qui est devenu l’article L. 1336-1 du code de la Santé publique. Nous avons ensuite apprécié que le ministère ne cède pas devant la levée de boucliers des lobbies de la nuit, parmi lesquels l’association « Culture bar-bars » et AGISON.

Voici que le 7 août 2017, dans une continuité qu’il faut aussi saluer, le ministère a parachevé le dispositif légal et pris le décret 2017-1244, nécessaire à l’application de la loi, qui a été intégré dans la partie réglementaire du code de la Santé publique.

Ce texte précise les conditions des diffusions de sons autorisées (ce qui dépend des réglementations locales), l’article R 1336-1 du code de la Santé publique précise désormais qu’il s’impose de :
1° Ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes. […]
2° Enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé et conserver ces enregistrements ;
3° Afficher en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé ; […]
Sont responsables du respect de ces dispositions, l'exploitant du lieu, le producteur, le diffuseur qui dans le cadre d'un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public ou le responsable légal du lieu de l'activité qui s'y déroule.

Les sanctions ont une double nature :
- Celles que peut décider le Préfet en vue de faire cesser le caractère pour la Santé nuisible de l’activité et l’activité elle-même si nécessaire en s’appuyant sur les pouvoirs conférés par l’article L171-8 du code de l’environnement (article R.1336-15-3), avec la possibilité d’agir en urgence.
- Des sanctions pénales qui sont de l’ordre des contraventions de la 5ème classe, ce qui est faible, mais peut être complété par des mesures de confiscation des dispositifs ou matériels de sonorisation ayant servi à la commission de l'infraction.
On ne trouve donc là rien qu’un dispositif élémentaire si l’on veut que la loi ait un minimum d’efficacité, toutes choses étant égales d’ailleurs sur le risque qu’il ne soit guère appliqué du fait de l’insuffisance des moyens de veiller à son application, notamment du fait de la pénurie de personnels des DARES.

Pourtant, les médias sont gorgés de signes de protestation des milieux professionnels concernés. On entend crier à l’assassinat de la culture etc… Des vedettes « alertent », la plateforme de la vie nocturne qui s’est tenue à la Cité de la Mode en septembre a aussi été une chambre des lamentations.
Les associations de riverains réitèrent, quant à elles, solennellement qu’elles sont favorables au décret, en répétant que la législation gagnerait à être plus protectrice encore de la tranquillité publique versus protection des riverains. Qu’on en juge:
- Le décret actuel ne prévoit aucun mesurage spécifique des nuisances subies dans les habitations voisines de la diffusion de musique amplifiée. Or, on peut prévoir que le respect des seuils de décibels émis qui sont prévus par la nouvelle réglementation ne suffira pas à protéger ceux qui sont exposés de façon récurrente à des diffusions de musique amplifiée sur la voie publique.
- La loi nouvelle et son décret ne concernent en rien les nuisances sonores provenant du public lors des diffusions envisagées qui est une source de nuisances importante et aurait donc dû être prise en compte.
- Bien évidemment, plus largement, le nouveau dispositif ne concerne absolument pas le problème plus général des bruits de voix sur la voie publique et notamment celles de la clientèle des établissements, qui peuvent nuire au repos des riverains alors même qu’il n’y a pas de musique amplifiée et ni d'animation. On s’interroge : en quoi ce sujet important devrait-il être délaissé au moment même où de nombreuses villes favorisent le développement de l’économie nocturne ainsi que la massification du tourisme ? Ce qui renvoie à la question plus technique de savoir en quoi le sujet est délaissé. D’où l’on constate qu’il n’y a pas ici de vide législatif. Des textes en vigueur depuis longtemps répriment le tapage et permettent aux autorités de police de protéger la tranquillité publique, y compris en agissant sur les établissements, dont il faudrait peut-être seulement inscrire dans le marbre de la loi qu’ils sont responsables du fait des nuisances sonores de leur clientèle. Localement, les règlements municipaux sur les terrasses des bars et restaurants prévoient que les exploitations ne doivent pas créer de trouble au voisinage. Mais tous ces textes sont aujourd’hui fort peu appliqués, ce que les associations de riverains dénoncent depuis longtemps.

Lire l'excellent article publié sur le site de l'Obs : Réponse à ceux qui veulent "qu’on fasse du bruit pour la musique"

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