Nouméa rejoint le Réseau

L'Association des Résidents de la Baie des Citrons à Nouméa rejoint le Réseau Européen Vivre la Ville! Les habitants de ce quartier de Nouméa se plaignent des nuisances sonores générées par les très nombreux établissements de nuit installés sur la baie... Le président de cette association, Jacques Pignol, considère que la Baie des Citrons est "une zone de non-droit" (voir la vidéo).
Cette association existe depuis 2008. Quelques extraits d'une interview donnée le 24 juillet 2016 par son président que le Réseau peut reprendre à son actif (Les nuisances sonores pourront se régler en justice) :
- "A un moment, elle [l'association] n’a plus fonctionné car elle restait dans une démarche de négociation. Sans aucun résultat. La mairie reste encore sourde à nos appels et à nos courriers... sans résultat rapide, le règlement des nuisances sonores se fera par voie judiciaire.
" 

- "Le bruit n’est pas une fatalité. En vertu de quels principes et de quels droits, une minorité bruyante serait-elle autorisée à agresser une minorité silencieuse ? On n’a pas d’opposition à l’existence des boîtes de nuit. Les jeunes doivent pouvoir s’amuser. On respecte aussi le travail de ces entreprises et leur impact économique, à condition que nous aussi soyons respectés.
" 

- "Le maire est responsable du maintien de l’ordre sur sa commune et le haut-commissaire est garant de la tranquillité publique. Si le maire n’est pas en mesure de protéger ses concitoyens, il ne lui reste plus que la décision administrative de ne pas renouveler l’autorisation d’exploiter. Il n’est pas possible de négocier la santé publique."
- "Nos membres ne comprennent pas qu’on leur dise de quitter leur maison. Certains étaient là bien avant. Et quand bien même de quel droit a-t-on le droit de nuire à autrui ? ... notre demande est simple, elle est de passer des nuits normales. On se bat pour des principes qui devraient être gérés par les politiques. On répond à une carence des institutions."


A 16 000km de la métropole, les problèmes, leurs causes, les carences des institutions sont similaires (voir notre article). Bienvenue à l'Association des Résidents de la Baie des Citrons. Le Réseau Européen Vivre la Ville! est à vos côtés.

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Du ramdam dans les DOM-TOM

La France métropolitaine n'est pas la seule à subir des nuisances sonores générées par les bars et autres établissements de nuit. Les DOM-TOM sont également affectés.

Dans une émission sur LTMO (Les Témoins d'Outre-Mer) deux victimes de nuisances sonores sont invitées : une habitante de La Réunion qui passe des nuits blanches à côté d’un parc qui sert de lieu de défoulement nocturne et une dame guadeloupéenne qui a des problèmes avec ses voisins. Autour de ces deux cas, l’émission cultive une double ambiguité en faisant l’éloge des Pierrots de la Nuit comme sauveurs de riverains des lieux de vie nocturne (parc à La Réunion)... mais également en les présentant comme des arbitres et donneurs de leçons pour toute personne victime de tapage (problème de voisinage à la Guadeloupe), alors qu’ils ne sont ni l’un ni l’autre. Cette émission permet aux Pierrots de la Nuit de se prévaloir d’une prétendue expertise acquise au contact des fêtards pour généraliser leur prétendue compétence auprès de toute victime de bruit de voisinage et se poser en experts absolus et souverains.
Au cours de cette émission la victime n'aura droit à la parole qu'au bout de 6'30" (sur une émission de 20 minutes) alors que la coordinatrice des Pierrots de la Nuit a immédiatement la parole et présente d’emblée cette association comme un dispositif de médiation entre les riverains et les professionnels de la nuit, ce qui n’est aucunement le cas et que nous avons toujours réfuté (voir notre analyse). Elle continue en affirmant que "il y a des choses subjectives dans le bruit" et ajoute que "on ne peut pas tout objectiver dans les mesures de bruit".
Il n'y a pourtant rien de subjectif quand un habitant ne peut dormir du fait des nuisances générées par des noctambules alcoolisés ou par un établissement qui ne respecte pas son environnement. Cette volonté de discréditer le vécu des habitants et de disqualifier leur témoignage ne rend que plus urgent les recours à des mesurages, ce que nous demandons depuis longtemps déjà (voir notre article), plutôt qu'à une pseudo évaluation biaisée faite par des Pierrots de la Nuit créés par et pour les professionnels de la nuit (dixit la coordinatrice) qui non seulement n'ont aucune compétence en la matière, mais sont de surcroît grassement subventionnés par la Mairie de Paris (voir notre article) et qui finalement servent de cache-misère et de caution à des débordements inacceptables.
Madame Sécheresse, représentante des Pierrots de la Nuit, a bien appris ses éléments de langage et les récite sans faiblir, donnant au passage des leçons aux habitants sur la nécessité de dialoguer avec les établissements de nuit... pour "trouver des solutions donnant-donnant pour tout le monde" renchérit l’animatrice !
Désolés Madame la coordinatrice des Pierrots de la Nuit et Madame la présentatrice, le droit au sommeil est non négociable. Le sommeil est un besoin primaire, au même titre que boire, manger et respirer et le droit au repos dans son domicile est un droit fondamental protégé par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Les habitants de Nouvelle Calédonie sont également victimes des nuisances sonores nocturnes. A Nouméa, l’Association des Résidents de la Baie des Citrons et Ensemble Pour La Planète, se plaignent des nuisances sonores créées par les établissements de nuit installés sur la baie... (lire l'article : Nuisances sonores à la Baie des Citrons: le bras de fer continue)
Le président de l'Association des Résidents de la Baie des Citrons fait le tour de la question en 6 minutes dans une vidéo diffusée sur nci.nc et intitulée à juste titre La Baie des Citrons : une zone de Non-Droit ?). Plus de 16 000km séparent Nouméa de la métropole et pourtant les problèmes sont rigoureusement les mêmes. Nous pourrions reprendre, sans rien y changer, les propos très mesurés de cet habitant d'un quartier touché par les nuisances sonores nocturnes.

La Réunion n'est pas épargnée par les nuisances sonores comme le montre cet article sur le site de l'Association Citoyenne de Saint-Pierre : Un fléau majeur et croissant à La Réunion : les nuisances sonores.

Que ce soit en métropole ou dans les DOM-TOM la question des nuisances sonores se pose dans les mêmes termes. Et les causes en sont les mêmes : notamment le non respect de la règlementation en vigueur, le laxisme des pouvoirs publics, des quartiers livrés à la mono-activité des bars, l'incivilité des clients et des noctambules...

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Questions aux candidats aux élections législatives

Le Réseau Européen "Vivre la Ville !" a été constitué pour manifester une réaction citoyenne s’opposant au « tout festif », y compris nocturne, qui domine aujourd’hui l’action politique à différents niveaux : municipal aussi bien que ministériel ou législatif.
Pour la France, il réunit 6 associations nationales, une vingtaine d'associations en région ainsi qu’un Réseau parisien composé d’une trentaine d'associations qui recouvrent la quasi-totalité des arrondissements. Au niveau européen, il regroupe une quarantaine d'associations dans 7 pays de l’UE.

Le Réseau Européen "Vivre la Ville !" prône :
- un modèle de ville durable dans lequel les établissements respectueux de leur environnement peuvent prospérer;
- la protection de la santé publique est aujourd’hui mise en péril par les nuisances sonores nocturnes liées à des pratiques nocives de consommation d’alcool. Ces pratiques déstabilisent l'équilibre sociologique de la ville, comme le montrent les exemples de Paris, Amsterdam, Barcelone, Lisbonne et de nombreuses villes italiennes, génèrent des dépenses publiques aussi nouvelles que dissimulées, désorganisent le marché immobilier dans les centres-villes.

Le Réseau "Vivre la Ville !" est la voix de centaines de milliers d'habitants de centre-ville, victimes :
- de nuisances sonores nocturnes liées à l’activité des établissements (cafés et bars essentiellement), dont les gestionnaires sont peu soucieux de l'environnement dans lequel ils exercent leur activité : bruits de clientèle se répandant sur l'espace public, musique amplifiée dans des locaux inadaptés. Ou encore nuisances sonores dans des lieux publics abandonnés à des pratiques de consommation nocive d’alcool ...
- d’entraves à la libre circulation sur l'espace public, dues à des manquements aux dispositions de réglementations municipales relatives aux terrasses de bras et restaurants, qui comportent, par ailleurs le plus souvent, des anomalies et des carences.

La législation française comporte, quant à lui, un socle de protection appréciable contre les pratiques festives nocives. Mais ce socle est menacé par un lobbying sans précédent des parties prenantes de l’économie de la nuit, qui l’a d’ailleurs déjà été en partie déstabilisé.
Mesdames, Messieurs les candidats, nombre de vos électeurs s’interrogent sur le positionnement de ceux qui les représenteront pour façonner un cadre législatif capable de contraindre le développement de l’économie de la nuit aux véritables impératifs d’intérêt général, dans ses versants sociaux aussi bien qu’économiques.

3 questions dont les réponses seront révélatrices de votre orientation et donc de vos promesses vous sont donc adressées : questions aux candidats aux élections législatives.
Nous vous remercions par avance de vos réponses, qui seront publiées sur notre site internet.

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3ème rencontres européennes d'associations d'habitants : les conclusions des ateliers

3ème Rencontres Européennes d'associations d'habitants pour la défense de la qualité de vie dans les centres des villes européennes, Madrid (25 et 26 mars 2017)
Les troisièmes rencontres du Réseau Européen " Vivre la Ville ! " ont réuni des associations d’habitants des centres historiques de plus de 80 villes espagnoles d'Andalousie, des Asturies, des Baléares, de Castille, de Valence, Galice, Madrid, Pays Basque et de la Rioja, et du reste de l'Europe venant de Belgique, France, Italie et du Portugal.
Organisé par la Coordination des Associations d’habitants de Madrid Centre, cet événement a inclus la participation de conférenciers de l'Union européenne, du groupe Écologistes en Action, de l'Université de Turin et du Pays Basque, ainsi que de leaders d'opinion, d'associations de quartiers et de représentants de la Mairie de Madrid.
De plus, différents groupes de travail ont analysé en profondeur les principaux thèmes intéressant les résidents des centres urbains.
Les résultats de ces journées ont servi à confirmer les nombreux problèmes communs des centres historiques dans les villes et pays participants. Dans le même temps ils ont permis de connaître les solutions appliquées dans les différentes villes d'Europe à nos problèmes communs.
Ces journées ont contribué aussi à donner une meilleure visibilité à la réalité à laquelle sont confrontés
nos centres urbains, réalité souvent occultée par les stratégies de communication des groupes d'intérêts.
L'objectif du Réseau Européen « Vivre la Ville ! » est d'influer sur les institutions locales, nationales et européennes pour qu'elles protègent les résidents de leurs centres historiques — pour leurs valeurs patrimoniales, sociales et culturelles — menacés d'être transformés en de simples parcs de loisirs ayant pour conséquence la massification touristique, la gentrification et les loisirs nocturnes... avec l'insoutenable et pervers argument de l'activité économique et des emplois qui en découlent, oubliant ainsi, que nous aussi sommes des travailleurs et que nous faisons partie du système économique et productif.
Ce document de conclusions et de stratégie est le résultat du travail de ces deux jours. Il servira de trame pour continuer les actions menées pour défendre ensemble les droits de la collectivité.

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3er Encuentro Europeo de Asociaciones de Vecinos : conclusiones y estrategias

3er Encuentro Europeo de Asociaciones de Vecinos por la defensa de la calidad de vida en los centros de las ciudades europeas Madrid (25/26 de marzo de 2017)
El III Encuentro de la Plataforma vecinal Europea "Vivre la Ville !" ha reunido a asociaciones de vecinos de los centros históricos de más de 80 ciudades españolas procedentes de Andalucía, Asturias, Baleares, Castilla-La Mancha, Castilla y Leon, Comunidad Valenciana, Galicia, Madrid, País Vasco y Rioja, y del resto de Europa procedentes de Bélgica, Francia, Italia y Portugal. En esta ocasión ha sido organizado por la Coordinadora de Asociaciones de Vecinos Madrid Centro.
El encuentro ha contado con la participación de ponentes de la Unión Europea, de Ecologistas en Acción, de las universidades de Turín y del País Vasco y de líderes vecinales y de opinión, y de representantes del Ayuntamiento de Madrid.
Además, diferentes grupos de trabajo han analizado en profundidad los principales temas de interés para los residentes de los centros urbanos.
El resultado de estas jornadas ha servido para con rmar los numerosos problemas comunes de los centros históricos en las ciudades y países participantes, a la vez que, conocer de primera mano las soluciones que en las diferentes ciudades de toda Europa se están aplicando a nuestros problemas comunes.
Estas jornadas han servido también para dar visibilidad a la realidad a la que hoy se enfrentan estas zonas de nuestras ciudades, que muchas veces queda oculta por las estrategias de comunicación de grupos de interés. El objetivo de esta plataforma vecinal es in uir en las instituciones locales, nacionales y europeas para que protejan a los residentes de los centros históricos - por su valor como patrimonio social y cultural- amenazados de convertirse en meros parques de ocio como consecuencia la turisti cación, la gentri cación y el ocio nocturno... con el insostenible y perverso argumento de la actividad económica y los empleos. Olvidando que nosotros también somos trabajadores y formamos partes del sistema económico y productivo
Como resultado del trabajo de estos dos días, este documento de conclusiones y estrategias servirá de guía para continuar trabajando para defender en común los derechos del colectivo.

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Orléans autorisée à facturer l'état d'ivresse publique

Article mise à jour le 28 avril à 9:00
Une excellente nouvelle à diffuser dont nos élus et les services de police vont pouvoir être soulagés d’une préoccupation d’ordre financier qui pèse sur la mise en application de la loi qui régit les interventions pour ivresse publique : grâce à un arrêté municipal, Orléans devient la première ville à facturer les personnes interpellées en ivresse publique manifeste.
Alors que le tribunal administratif voulait annuler cet arrêté, la cour administrative d'appel de Nantes en a prononcé la parfaite légalité en regard des objectifs d’intérêt général qui président à la répression de l’ivresse publique (lire la décision).
Le tarif sera de 120€ pour la conduite au commissariat, somme destinée ni plus ni moins à facturer forfaitairement les frais de leur transport.
Bien entendu, l’amende pour ivresse publique incombe aussi au contrevenant, qui doit payer pour cela 150€ . L’ivresse publique coûtera donc 270€ au total à celui qui s’y est laissé entrainer !
"C'est une mesure de bon sens qui fait en sorte que ce soient les responsables qui payent et non les contribuables".

La ville d'Orléans a pris son arrêté fin 2014 (lire l'article) et a résisté au recours du Front de Gauche qui s'opposait à cette mesure (lire l'article). Le tribunal saisi en première instance avait cédé à l'argument avancé par les auteurs du recours contre l’arrêté : "il y a d’un côté une loi qui s’applique sur le territoire national et de l’autre une loi particulière à Orléans". Grâce à la pugnacité du maire qui a contesté la décision du tribunal, la juridiction administrative a déjoué le piège : l’égalité devant le service public, c’est que celui qui se met en état d’ivresse publique ne grève pas les finances publiques pour autre chose que les soins qu’il pourrait être nécessaire de lui apporter.
Le Réseau « Vivre la Ville ! » applaudit la clairvoyance de la juridiction administrative et considère que, désormais, il y a d’un côté une loi qui s’applique à Orléans et de l’autre côté une carence sur la plus grande partie du territoire national.
En effet, nous savons tous que les dispositions sur l’ivresse publique ne sont presque jamais mises en œuvre. Pourtant, elles visent tout autant protéger la personne ivre qu’à assurer la tranquillité publique. Or, l’argument souvent invoqué par les forces de l’ordre pour tenter d’expliquer l’absence d’interventions est que le dispositif de reconduite au commissariat est trop onéreux. Nous savons maintenant que l’on peut soulager les finances alors pourquoi s’en priver?
Nous appelons tous les maires de France ou les Préfets à prendre un même arrêté. Une disposition d’ordre national serait évidemment préférable, mais l’urgence est dans les réactions locales des autorités publiques et ce, sans attendre la décision du Conseil d’Etat qui interviendra si le Front de Gauche persiste en exerçant un pourvoi : comme le dit le maire d’Orléans, le bon sens est du côté de l’arrêté.
Par ailleurs, nous appelons à un perfectionnement de la procédure de constat de l’ivresse, qui constitue un autre frein possible à la mise en œuvre de la loi. Comme à Lille, à Strasbourg et Paris depuis peu, il peut être rémédié aux complications que représente un passage préalable par l’hôpital chaque fois que l’état de la personne ne le justifie pas. Il peut être décidé que les médecins viendront au commissariat constater l’ivresse, la personne ivre étant ainsi directement mise en cellule de dégrisement et réorientée à l’hôpital si nécessaire bien entendu. Encore faut-il que les Villes ne se contentent pas d’un effet d’annonce et d’une mesure ponctuelle à éclipse comme cela a été un moment le cas à Strasbourg, mais perenisent de façon constante et stable les crédits qui doivent être alloués à la Police pour qu’elle puisse sur la durée, continuer à payer les médecins qui se déplacent au Commissariat.

Lire les articles :
- La justice autorise la ville à faire payer les personnes ivres et Orléans devient la première ville à facturer les personnes interpellées en état d'ivresse sur le site de France3 Centre-Val de Loire
- La justice autorise la ville d'Orléans à faire payer les personnes ivres sur le site de la République du Centre
- Orléans veut faire trinquer ses ivrognes sur le blog de Rafaële Rivais, SOS Conso Le Monde

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Horaires de fermeture des bars : un sujet brûlant pour les voisins des établissements

Horaires de fermetures des bars : attention au lobbying des commerces.
La question de l’horaire de fermeture des établissements dont l’activité provoque des nuisances sonores est primordiale pour leur voisinage. C’est seulement à partir de là – et après un délai plus ou moins long selon le bon-vouloir des clients mis à la porte – que le quartier prendra une ambiance sonore normale, c’est-à-dire une ambiance sonore inférieure à celle qui existe en journée (cf. mesurages Canal Saint-Martin et Butte aux Cailles).
Attention, danger : des syndicats de commerçants tels que l’UMIH, le SNEG ou des organisations assimilées telles que l’association « Culture Bar-bars » militent de plus en plus activement pour une extension des horaires d’ouverture des bars.
Ils prétextent que cela permettrait de fluidifier les sorties de bars et donc de les rendre moins bruyantes.

Mais nous ne sommes pas dupes. Nous savons tous que :
- nous aurions du tapage jusque plus tard dans la nuit,
- tout en ayant à supporter le coût des dépenses collectives de l’extension des horaires des transports collectifs que les commerces appellent aussi de leurs vœux,
Le régime actuel assure une protection minimale pour le voisinage, même si l’on peut critiquer d’une part que les horaires d’exploitation de terrasses soient calés sur les horaires d’ouverture et d’autre part des insuffisances dans le contrôle du respect des textes.
Notre vigilance face au lobbying des commerces doit être d’autant plus grande que les autorités semblent déjà céder à la pression des lobbies à Madrid et, comme nous le savons tous, les municipalités françaises – obnubilées par la course à la concurrence du tourisme « festif » ont pour objectif inique de caler les pratiques françaises sur l’Espagne, même si c’est au détriment de la santé publique.Ce alors même que les médias relaient la crise sociétale que le laisser-faire provoque depuis un certain temps en Espagne même.

Quel est le régime actuel en France ?

Certains horaires sont fixés nationalement, mais uniquement pour les discothèques et – par le fait d’un lobbying puissant des syndicats de commerçants - les établissements qui ont une piste de danse pour objet d’activité principal : 07H 00.
Les autres horaires sont fixés par des arrêtés préfectoraux principalement, municipaux accessoirement.
Pour les bars de licence IV : entre 1H 00 et 2H 00 en moyenne.
Des autorisations dérogatoires peuvent être accordées individuellement à certains établissements après qu’ils en aient fait la demande formelle :
- autorisations occasionnelles
- autorisations de nuit : permettant à l’établissement d’exploiter jusqu’à 05 H 00 généralement (procédure préalable avant autorisation).

Rappels utiles sur l’application des textes en vigueur :

Ne pas confondre droit d’être ouvert pour les établissements et droit de nuire au voisinage : pendant l’ouverture, les établissements sont toujours soumis à l’obligation de veiller à la tranquillité de leur voisinage.
L’autorité publique a le devoir de veiller au respect des horaires. Elle a aussi le devoir d’intervenir lorsque l’activité génère des nuisances et de prendre les sanctions adéquates, qui peuvent aller jusqu’à la fermeture administrative.

Article L2212-2 du Code des collectivités territoriales : La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : […]
2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

Article L3332-15 du Code de la Santé publique : […]
2. En cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques, la fermeture peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas deux mois. Le représentant de l'Etat dans le département peut réduire la durée de cette fermeture lorsque l'exploitant s'engage à suivre la formation donnant lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation visé à l'article L. 3332-1-1.
3. Lorsque la fermeture est motivée par des actes criminels ou délictueux prévus par les dispositions pénales en vigueur, à l'exception des infractions visées au 1, la fermeture peut être prononcée pour six mois. Dans ce cas, la fermeture entraîne l'annulation du permis d'exploitation visé à l'article L. 3332-1-1.

Les préfectures sont chiches en sanctions. Parfois, elles ont le culot de prétendre que, si les chiffres baissent, c’est que les établissements sont plus vertueux. Parfois, moins hypocritement, elles en réfèrent à la pression que représentent les stratégies contentieuses des établissements qui s’appuient sur des arguties procédurales pour obtenir l’annulations de la sanction préfectorale par le juge administratif, jouant en toute hypothèse au moins la montre avant de s’exécuter… s’ils n’ont pas cédé leur affaire entre temps. Il reste que l’on a du mal à croire qu’une volonté politique cohérente entre municipalités, préfectures et État ne saurait venir à bout de ces comportements.

Faudra-t-il, pour provoquer cette volonté politique et, à l’occasion, pour lutter contre l’influence des lobbies des bars et le risque de voir prolonger les horaires d’ouverture des établissements, que les associations de riverains en viennent, elles aussi, à mettre une pression juridictionnelle ?

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Concerts tonitruants : il arrive que la police passe, même sur le Parc de La Villette et que Justice soit rendue...

Le Zénith, tout le monde connait ses concerts branchés. Ce que tout le monde ne sait pas, c’est que depuis des années, les habitants des immeubles de La Villette en souffrent. Que depuis des années ils se démènent pour le faire comprendre à la Ville de Paris impliquée dans la situation à un double titre, puisqu’elle est à la fois partie prenante de la gestion des activités des établissements du Parc de la Villette et de celle des logements sociaux où résident les victimes. Que lesdites victimes ont essuyé l’affront de réunions hypocrites où ils ont, à l’occasion, été traités avec mépris. Qu’ils ont néanmoins pu faire constater les nuisances par des agents du Bureau d’Action contre les Nuisances de Paris : 80 à 120 décibels, la nuit. Mais que ces constats pourtant éloquents sur la gravité de la situation ont été traités avec indifférence de la part des interlocuteurs publics auxquels ils ont été transmis. Inlassablement, les riverains et au premier titre l’Association Les Riverains du Parc de la Villette, ont réitéré leurs plaintes (le jugement en mentionne 116 depuis 2004 au moins).
De son côté, le Zénith ne se sentait très puissant, au point de ne même pas finaliser l’étude d’impact exigée par le Bureau d’Action contre les Nuisances, autorité pourtant préfectorale. Aucun effort pour créer une isolation.
Un jour cependant, un Commissaire divisionnaire a pris ses fonctions dans le 19è et tout a changé. Il a pris en compte la gravité de la situation et entrepris des procédures efficaces. Non pas que ces procédures aient mobilisé des troupes importantes. Non, ces procédures sont issues de la détermination à faire appliquer la loi par des moyens finalement simples : connaissance des textes applicables et quelques verbalisations des infractions. Mais des verbalisations circonstanciées, rédigées avec toute l’attention et l’intelligence nécessaires et accompagnées, on s’en doute, d’une vigilance rigoureuse pour qu’elles trouvent écho auprès du Ministère public à qui il incombe de déclencher ou non les poursuites.
Et ces poursuites furent déclenchées grâce au travail exemplaire d’un Procureur de la République, pour aboutir à ce jugement, lui aussi exemplaire, rendu le 17 mars, rue de Cambrai (19ème), par le tribunal de Police de Paris :
“Attendu qu’il appartenait à la société de faire respecter au producteur la législation en vigueur, quitte à annuler certains concerts ; que la dimension économique n’ayant que peu de poids face à la réglementation en vigueur, dont le but est la préservation de la santé des riverains, lesquels ont droit au respect de leur vie privée”... la SAS Le Zénith de Paris-La Villette ainsi que son président sont condamnés à payer 31 529 euros de dommages et intérêts aux victimes et 81 000 euros d’amendes pour avoir manqué à la réglementation sur la diffusion de musique amplifiée (les amendes) et avoir ainsi porté atteinte à la santé et à la tranquillité des victimes qui se sont présentées comme parties civiles au procès pénal.
Pour tous ceux dont les nuits sont perturbées par les tapages prétendument festifs, ce jugement est absolument déterminant. Face au conflit classique entre intérêts privés (santé individuelle des victimes) et intérêt général (ici, versus développement économique et défoulement « festif »), il prend magistralement parti en faveur de l’intérêt supérieur qu’est la santé des victimes et leur droit à la tranquillité dans leur domicile.

A l’aune du principe de proportionnalité qui arbitre, en droit, les conflits entre des droits et libertés antagonistes (ici, droit au repos des riverains / et droit d’entreprendre d’une société de spectacle), la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme tend à considérer que c’est le droit ou la liberté dont il est apprécié qu’il rejoint le mieux l’intérêt général qui prend le pas sur l’autre. En fonction de quoi, l’intérêt général envisagé sur son versant économique est susceptible de dominer le droit individuel d’être protégées contre des nuisances sonores (cas des aéroports), les victimes n’ayant plus qu’à se résoudre à supporter ou déménager. A condition cependant que le droit ou la liberté prédominant soit exercé dans le respect de la loi et de la réglementation qui lui sont applicables.
En l’espèce, forts de leur impunité passée, la SAS Le Zénith et son dirigeant ont un peu trop crânement oublié l’obligation en toutes circonstances de ne pas bafouer le droit. Ils ont aussi prétentieusement imaginé pouvoir échapper à toute condamnation face aux habitants victimes des concerts tonitruants qu’ils organisent depuis des années, en se présentant comme des acteurs économiques utiles, voire même indispensables au développement impératif de la bulle de l’économie de la nuit effrénée, bulle gonflée d’un air d’intérêt général dans le contexte tendu et morose.
Le jugement coupe le sifflet aux trublions des nuits de leur voisinage, avec clarté et pertinence : la réglementation a été violée, les conditions d’un trouble anormal du voisinage sont réunies, donc il doit y avoir sanction pénale et réparation du préjudice sur un plan civil. Plusieurs amendes et une évaluation du préjudice circonstanciée, qui ne traite pas la santé et la qualité de vie à son domicile comme de la roupie de sansonnet.
La première victoire des riverains de la Villette, fût donc que leurs plaintes soient écoutées, puis traitées selon les procédures efficaces.
Leur deuxième victoire est maintenant que la Justice ait donné suite à leurs plaintes et aux procès-verbaux et que les juges aient eu la sagacité et le courage de faire triompher la fonction sociale des droits (ici, le droit de se reposer).

Ce jugement a été rendu dans des termes qui assurent la pleine application du droit français, un droit qui peut certes être amélioré, mais dont il faut mesurer la qualité et la force potentielle pour lutter contre les nuisances sonores nocturnes, pour peu qu’il soit appliqué comme en l’espèce. Un droit forgé par la loi et la réglementation aux fins de donner priorité à la santé sur la frivolité (ici, non pas la culture, mais des concerts tonitruants juste à côté de logements sociaux).
Par cette pleine application du droit français, le tribunal de Police de Paris respecte la Convention européenne des droits de l’Homme, comme il se doit : la Cour européenne des droits de l’Homme a déjà condamné des Etats pour ne pas avoir appliqué leur droit national, par référence à l’article 8 de la Convention dont elle estime qu’il établit un droit fondamental à la tranquillité à son domicile.
La prochaine victoire des riverains de la Villette sera de voir la Cour d’appel maintenir le cap : sanctionner fortement les pratiques professionnelles qui bafouent le droit et ne pas céder pas au mirage de la bulle économique de l’économie de la nuit effrénée, qui crèvera sitôt que l’on aura mesuré ses coûts sociaux et économiques pour la collectivité.
Nous avons confiance dans la Justice encore connectée avec la vraie vie et capable de nous protéger contre les projets de développement de l’économie de la nuit des plus irresponsables car conçus par une partie trop influente de la classe politique dont la voix forme une harmonie troublante avec celle des lobbies économiques les plus puissants.
Il est temps que la classe politique remette les pieds sur terre et respecte ceux qui souffrent de nuisances nocturnes du fait de pratiques irrespectueuses de leur voisinage. A paris, il est temps que le Conseil de la nuit parisienne change de ton.

Le jugement du 17 mars du Tribunal de Police

Lire l'article de Rafaële Rivais sur le blog conso du Monde : Le Zénith de Paris condamné pour son bruit : une première (4 avril 2017)

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3ème rencontres du Réseau Européen "Vivre la Ville!" : revue de presse

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3ème rencontres du Réseau Européen "Vivre la Ville!" : les documents

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