Concerts tonitruants : il arrive que la police passe, même sur le Parc de La Villette et que Justice soit rendue...

Le Zénith, tout le monde connait ses concerts branchés. Ce que tout le monde ne sait pas, c’est que depuis des années, les habitants des immeubles de La Villette en souffrent. Que depuis des années ils se démènent pour le faire comprendre à la Ville de Paris impliquée dans la situation à un double titre, puisqu’elle est à la fois partie prenante de la gestion des activités des établissements du Parc de la Villette et de celle des logements sociaux où résident les victimes. Que lesdites victimes ont essuyé l’affront de réunions hypocrites où ils ont, à l’occasion, été traités avec mépris. Qu’ils ont néanmoins pu faire constater les nuisances par des agents du Bureau d’Action contre les Nuisances de Paris : 80 à 120 décibels, la nuit. Mais que ces constats pourtant éloquents sur la gravité de la situation ont été traités avec indifférence de la part des interlocuteurs publics auxquels ils ont été transmis. Inlassablement, les riverains et au premier titre l’Association Les Riverains du Parc de la Villette, ont réitéré leurs plaintes (le jugement en mentionne 116 depuis 2004 au moins).
De son côté, le Zénith ne se sentait très puissant, au point de ne même pas finaliser l’étude d’impact exigée par le Bureau d’Action contre les Nuisances, autorité pourtant préfectorale. Aucun effort pour créer une isolation.
Un jour cependant, un Commissaire divisionnaire a pris ses fonctions dans le 19è et tout a changé. Il a pris en compte la gravité de la situation et entrepris des procédures efficaces. Non pas que ces procédures aient mobilisé des troupes importantes. Non, ces procédures sont issues de la détermination à faire appliquer la loi par des moyens finalement simples : connaissance des textes applicables et quelques verbalisations des infractions. Mais des verbalisations circonstanciées, rédigées avec toute l’attention et l’intelligence nécessaires et accompagnées, on s’en doute, d’une vigilance rigoureuse pour qu’elles trouvent écho auprès du Ministère public à qui il incombe de déclencher ou non les poursuites.
Et ces poursuites furent déclenchées grâce au travail exemplaire d’un Procureur de la République, pour aboutir à ce jugement, lui aussi exemplaire, rendu le 17 mars, rue de Cambrai (19ème), par le tribunal de Police de Paris :
“Attendu qu’il appartenait à la société de faire respecter au producteur la législation en vigueur, quitte à annuler certains concerts ; que la dimension économique n’ayant que peu de poids face à la réglementation en vigueur, dont le but est la préservation de la santé des riverains, lesquels ont droit au respect de leur vie privée”... la SAS Le Zénith de Paris-La Villette ainsi que son président sont condamnés à payer 31 529 euros de dommages et intérêts aux victimes et 81 000 euros d’amendes pour avoir manqué à la réglementation sur la diffusion de musique amplifiée (les amendes) et avoir ainsi porté atteinte à la santé et à la tranquillité des victimes qui se sont présentées comme parties civiles au procès pénal.
Pour tous ceux dont les nuits sont perturbées par les tapages prétendument festifs, ce jugement est absolument déterminant. Face au conflit classique entre intérêts privés (santé individuelle des victimes) et intérêt général (ici, versus développement économique et défoulement « festif »), il prend magistralement parti en faveur de l’intérêt supérieur qu’est la santé des victimes et leur droit à la tranquillité dans leur domicile.

A l’aune du principe de proportionnalité qui arbitre, en droit, les conflits entre des droits et libertés antagonistes (ici, droit au repos des riverains / et droit d’entreprendre d’une société de spectacle), la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme tend à considérer que c’est le droit ou la liberté dont il est apprécié qu’il rejoint le mieux l’intérêt général qui prend le pas sur l’autre. En fonction de quoi, l’intérêt général envisagé sur son versant économique est susceptible de dominer le droit individuel d’être protégées contre des nuisances sonores (cas des aéroports), les victimes n’ayant plus qu’à se résoudre à supporter ou déménager. A condition cependant que le droit ou la liberté prédominant soit exercé dans le respect de la loi et de la réglementation qui lui sont applicables.
En l’espèce, forts de leur impunité passée, la SAS Le Zénith et son dirigeant ont un peu trop crânement oublié l’obligation en toutes circonstances de ne pas bafouer le droit. Ils ont aussi prétentieusement imaginé pouvoir échapper à toute condamnation face aux habitants victimes des concerts tonitruants qu’ils organisent depuis des années, en se présentant comme des acteurs économiques utiles, voire même indispensables au développement impératif de la bulle de l’économie de la nuit effrénée, bulle gonflée d’un air d’intérêt général dans le contexte tendu et morose.
Le jugement coupe le sifflet aux trublions des nuits de leur voisinage, avec clarté et pertinence : la réglementation a été violée, les conditions d’un trouble anormal du voisinage sont réunies, donc il doit y avoir sanction pénale et réparation du préjudice sur un plan civil. Plusieurs amendes et une évaluation du préjudice circonstanciée, qui ne traite pas la santé et la qualité de vie à son domicile comme de la roupie de sansonnet.
La première victoire des riverains de la Villette, fût donc que leurs plaintes soient écoutées, puis traitées selon les procédures efficaces.
Leur deuxième victoire est maintenant que la Justice ait donné suite à leurs plaintes et aux procès-verbaux et que les juges aient eu la sagacité et le courage de faire triompher la fonction sociale des droits (ici, le droit de se reposer).

Ce jugement a été rendu dans des termes qui assurent la pleine application du droit français, un droit qui peut certes être amélioré, mais dont il faut mesurer la qualité et la force potentielle pour lutter contre les nuisances sonores nocturnes, pour peu qu’il soit appliqué comme en l’espèce. Un droit forgé par la loi et la réglementation aux fins de donner priorité à la santé sur la frivolité (ici, non pas la culture, mais des concerts tonitruants juste à côté de logements sociaux).
Par cette pleine application du droit français, le tribunal de Police de Paris respecte la Convention européenne des droits de l’Homme, comme il se doit : la Cour européenne des droits de l’Homme a déjà condamné des Etats pour ne pas avoir appliqué leur droit national, par référence à l’article 8 de la Convention dont elle estime qu’il établit un droit fondamental à la tranquillité à son domicile.
La prochaine victoire des riverains de la Villette sera de voir la Cour d’appel maintenir le cap : sanctionner fortement les pratiques professionnelles qui bafouent le droit et ne pas céder pas au mirage de la bulle économique de l’économie de la nuit effrénée, qui crèvera sitôt que l’on aura mesuré ses coûts sociaux et économiques pour la collectivité.
Nous avons confiance dans la Justice encore connectée avec la vraie vie et capable de nous protéger contre les projets de développement de l’économie de la nuit des plus irresponsables car conçus par une partie trop influente de la classe politique dont la voix forme une harmonie troublante avec celle des lobbies économiques les plus puissants.
Il est temps que la classe politique remette les pieds sur terre et respecte ceux qui souffrent de nuisances nocturnes du fait de pratiques irrespectueuses de leur voisinage. A paris, il est temps que le Conseil de la nuit parisienne change de ton.

Le jugement du 17 mars du Tribunal de Police

Lire l'article de Rafaële Rivais sur le blog conso du Monde : Le Zénith de Paris condamné pour son bruit : une première (4 avril 2017)

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3ème rencontres du Réseau Européen "Vivre la Ville!" : revue de presse

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3ème rencontres du Réseau Européen "Vivre la Ville!" : les documents

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Clôture de la 3ème Conférence du Réseau Européen "Vivre la Ville!"

Mis à jour le 27 mars 2017
La troisième conférence du Réseau Européen "Vivre la Ville!" s'est tenue à Madrid les 25 et 26 mars 2017 et a réuni les associations de résidents des centres historiques de plus de 80 villes espagnoles d’Andalousie, d‘Asturie, des Baléares, de Castille-La Mancha, de Castille et Leon, de Valence, de Galice, de Madrid, du Pays Basque et la Rioja, et aussi d’autres pays européens comme la Belgique, la France, l’Italie et le Portugal, sous l’égide de la Plateforme des Associations du Centre de Madrid qui en a été l’organisateur cette année.
Divers intervenants ont pris la parole, de l’Union Européenne, du groupe Ecologistes en action, des universités de Turin et du pays Basque ainsi que d’autres leaders d’opinion et des représentants de la Ville de Madrid.
De plus, des groupes de travail se sont mis en place pour analyser en profondeur les questions essentielles à tous les résidents des centres urbains.
Le résultat de cette conférence a permis de confirmer les nombreux problèmes communs aux centres historiques des villes et des pays participants, et de considérer les diverses solutions déjà apportées en Europe à ces problèmes.
Cette conférence a également permis de donner de la visibilité à une réalité qui porte préjudice à nos villes et qui est souvent occultée par les stratègies de communication face aux investisseurs potentiels.
L’objectif de cette plateforme est de pousser les institutions locales, nationales et européennes à protéger les résidents des centres historiques, car il s’agit d’un patrimoine social et culturel de grande valeur, qui est cependant en passe de devenir un parc d’attraction, de tourisme massif, de gentrification et de loisir nocturne, sous le prétexte fallacieux et insoutenable d’activité économique et création d’emplois.Oubliant au passage que nous sommes tous des travailleurs et faisons tous partie du système économique et de production.
Le produit du travail de ces 2 journées sera, comme ce fut le cas lors des deux précédentes rencontres, d’élaborer dans les prochaines semaines un document comportant les conclusions et les stratégies qui serviront de guide à un travail commun de défense des intérêts de la collectivité.

Clausura del III Encuentro Vivre la ville!

Esta mañana se ha clausurado en Madrid el III Encuentro de la plataforma vecinal europea Vivre la Ville Europe!, que ha reunido a más asociaciones de vecinos de los centros históricos de más de 80 ciudades españolas procedentes de Andalucía, Asturias, Baleares, Castilla-La Mancha, Castilla y Leon, Comunidad Valenciana, Galicia, Madrid, País Vascos y Rioja, y del resto de Europa procedentes de Bélgica, Francia, Italia y Portugal; y que en esta ocasión ha sido organizado por la Coordinadora de Asociaciones de Vecinos Madrid Centro.
El encuentro ha contado con la participación de ponentes de la Unión Europea, de Ecologistas en Acción, de las universidades de Turín y del País Vasco y de líderes vecinales y de opinión, y de representantes del Ayuntamiento de Madrid.
Además, diferentes grupos de trabajo han analizado en profundidad los principales temas de interés para los residentes de los centros urbanos.
El resultado de estas jornadas ha servido para confirmar los numerosos problemas comunes de los centros históricos en las ciudades y países participantes; a la vez que, conocer de primera mano las soluciones que en las diferentes ciudades de toda Europa se están aplicando a nuestros problemas comunes.
Estas jornadas han servido también para dar visibilidad a la realidad a la que hoy se enfrentan estas zonas de nuestras ciudades, que muchas veces queda oculta por las estrategias de comunicación de grupos de interés. El objetivo de esta plataforma vecinal es influir en las instituciones locales, nacionales y europeas para que protejan a los residentes de los centros históricos - por su valor como patrimonio social y cultural - amenazados de convertirse en meros parques de ocio como consecuencia la turistificación, la gentrificación y el ocio nocturno...con el insostenible y perverso argumento de la actividad económica y los empleos. Olvidando que nosotros también somos trabajadores y formamos partes del sistema económico y productivo
Como resultado del trabajo de estos dos días, y al igual que en pasados encuentros, en las próximas semanas se construirá un documento de conclusiones y estrategias, que servirá de guía para continuar trabajando para defender en común los derechos del colectivo.

La version pdf en espagnol

Revue de presse

Les documents présentés lors de le conférence

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25-26 mars 2017 à Madrid : les 3èmes assises internationales du Réseau Européen "Vivre la Ville !"

Europa debate en Madrid los problemas del centro histórico de las ciudades
Sous ce titre (l'Europe débat à Madrid des problèmes des centres historiques des villes), le journal "eldiario.es" rapporte les débats des participants réunis à Madrid pour témoigner de la situation dans 80 villes européennes.

Les communautés françaises "Vivre Paris !" et "Vivre la Ville !", y participent activement avec la présence de plusieurs de leurs représentants. On constate que partout en Europe les problèmes des centres-villes entre des riverains qui revendiquent leur droit de vivre et de dormir tranquillement chez eux et des commerces de boissons ouverts la nuit avec une clientèle bruyante qui abuse de l'alcool et envahit l'espace public.

En direct de Madrid : un message de Jean-François Revah, du Collectif des Riverains Jean-Pierre Timbaud, association du XIe arrondissement de Paris :

"A Madrid pour la troisième réunion internationale des associations de riverains du réseau "Vivre la Ville !" en "Europe, sont présentes 80 associations de sept pays : la société civile est bien décidée à obliger les autorités (élus "nationaux et municipaux, police nationale et municipale, syndicats professionnels) à jouer leur rôle de protection "des populations, une mission qu'aujourd'hui ces autorités n'assument pas".
"La réunion se poursuit ce dimanche matin avec la mise en commun des ateliers : ambiance très positive ; le "compte rendu sera rapidement disponible."

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Communiqué de presse : Madrid, 25-26 mars, 3e conférence du Réseau Européen "Vivre la Ville" !

Tambour battant, les lobbies de l’économie de la nuit mènent une offensive sans précédent pour tenter d’asseoir leur domination sur la détermination des règles de la vie nocturne. Ils réclament une libéralisation de leurs horaires d’ouverture et l’appropriation de la voie publique. Ils se présentent comme les libérateurs de nouvelles pratiques festives et les bienfaiteurs du tourisme de masse. La compatibilité avec la vie des habitants des sites concernés ? Ce n’est pas leur problème. Ce serait aux habitants de s’accoutumer ou de déménager.
Les 25 et 26 mars prochains, des associations locales d’habitants de 7 pays d’Europe, dont une cinquantaine d’associations françaises seront représentées à Madrid pour justifier de leur profonde inquiétude face à la dégradation de la qualité de vie provoquée par le développement de nouvelles pratiques d’une soi-disant festivité nocturne et du tourisme de masse.

Nous, membres du Réseau Européen "Vivre la Ville" !, avons une autre conception du développement durable de nos quartiers et de nos centres-villes, dont nous ne voulons pas être sournoisement chassés.
Nous dénonçons la puissance des lobbies et la faiblesse des politiques publiques pour faire respecter notre droit fondamental à la tranquillité dans nos domiciles et pour protéger ceux qui, dans un monde dur et angoissant, se laissent entraîner par les sirènes de la fête alcoolisée.

Les nouvelles pratiques festives que l’on voudrait faire passer pour normales sont notoirement destructrices de la santé de ceux qui s’y adonnent et des habitants qui en subissent les retombées dans leurs vies privée et professionnelle :
- Les rapports officiels s’empilent pour démontrer que l’hyper-alcoolisation a resurgi au 21e siècle
- Les études médicales s’accumulent pour prouver que l’organisme de l’animal diurne qu’est l’Homme ne s’habitue pas au bruit et pâtit gravement des troubles du sommeil.

Le tourisme de masse et les nouvelles pratiques festives se développent à rebours de l’objectif de développement durable que nos élus affichent pourtant comme une priorité :
- La banalisation des comportements antisociaux fait le lit de différents communautarismes (jeunes, vieux, gays, fêtards non chargés de familles, familles avec enfants au domicile…).
- Les quartiers rendus inhabitables sont désertés ou transformés en parcs d’attraction dont la mode ne durera qu’un temps.
- Dépenses de santé et frais d’entretien des sites concernés coûtent à la collectivité toute entière.

Nous, Associations du Réseau Européen "Vivre la Ville" !, en notre qualité de membre du Réseau Européen "Vivre la Ville" ! :
• exigeons que nos propositions soient étudiées sérieusement par nos élus et les autorités de police nationale,
• attendons que les candidats aux élections Présidentielle et à l’Assemblée Nationale répondent au questionnaire que nous leur adressons,
• demandons aux ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé ainsi que de l’Environnement d’entreprendre une action cohérente et concertée.

Version pdf

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Le Réseau Européen Vivre la Ville se réunit à Madrid les 25 et 26 mars

Le Réseau Européen "Vivre la Ville" ! organise ses 3èmes rencontres internationales les 25 et 26 mars à Madrid.
La liste des points qui seront abordés par les ateliers de travail du samedi (le programme détaillé en pdf) :

1. Cadre légal et relations avec les institutions :
- Amélioration du cadre légal... Mairies, Etat, Europe...
- Amélioration du fonctionnement des collectivités locales et plus grande agilité pour répondre aux problèmes
- Nécessité de mettre en place des modèles d’observatoires urbains pour la gestion des centres historiques

2. Gestion urbaine des centres historiques :
- Manque d’équipements et de services publics pour les résidents des centres historiques.
- Problème de démographie dans les quartiers historiques, surtout à cause du vieillissement de la population qui y réside.
- Réhabilitation des centres historiques et conservation du patrimoine architectural et culturel.
- Modèle d’usages urbains propre aux centres historiques.

3. Loisirs nocturnes dans nos quartiers : problèmes et solutions :
- Bruit causé par les loisirs nocturnes.
- Invasion/privatisation de l’espace public : occupation débridée de l’espace public pour les terrasses et autres activités commerciales.

4. Nouvelles menaces qui remettent en cause l’avenir et la survie des centres historiques :
- Gentrification de nos quartiers (problèmes de logement).
- « Touristification » des centres ville (pression des logements à but touristique).

5. Problèmes de mobilité dans les centres des villes :
- Problèmes liés à la mobilité, et gestion du service de livraisons dans les centres historiques.

6. Comment les associations et les collectifs citoyens peuvent-ils s’organiser pour mieux défendre leurs quartiers ?
- Participation citoyenne plus forte et plus organisée.
- Modèles de luttes et exposition des problèmes.
- Comment organiser pour le futur "Vivre la Ville" ! et aussi le collectif des associations qui vont se réunir à Madrid ?
- Les pressions exercées contre le mouvement associatif du Réseau Européen "Vivre la Ville" !

Tous les documents sur la page Madrid 2017

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Questions aux candidats à l'élection présidentielle

Le Réseau Européen "Vivre la Ville !", qui regroupe une trentaine d'associations européennes dans 7 pays, 6 associations nationales, une vingtaine d'associations en régions et une trentaine d'associations parisiennes, est la voix de centaines de milliers d'habitants de centre-ville, victimes des nuisances sonores nocturnes et des entraves à la circulation sur l'espace public.
Les nuisances sonores nocturnes sont générées par des établissements (cafés et bars essentiellement) dont les gestionnaires sont peu soucieux de l'environnement dans lequel ils exercent leur activité : non gestion de leur clientèle se répandant sur l'espace public, musique amplifiée dans des locaux inadaptés...
Les entraves à la circulation sur l'espace public sont dues au non respect de la réglementation par des cafés, bars et restaurants dont les terrasses excédent largement les dimensions autorisées, voire à des droits de terrasse accordés abusivement.

Le Réseau Européen "Vivre la Ville !" prône un modèle de ville durable dans lequel les établissements respectueux de leur environnement peuvent prospérer et dans lequel les habitants peuvent circuler sans entrave de jour et se reposer la nuit.

Le Réseau Européen "Vivre la Ville !" est opposé au "tout tourisme" qui déstabilise le marché locatif et qui modifie l'équilibre sociologique de la ville comme le montrent les exemples de Paris, Amsterdam, Barcelone, Lisbonne et de nombreuses villes italiennes.

Le Réseau "Vivre la Ville!" est également opposé au "tout festif" qui est encouragé par certains élus, modèle qui rend la ville invivable pour ses habitants comme le montrent les exemples de Strasbourg, Montpellier, Toulouse, Barcelone, Lisbonne et de nombreuses villes italiennes.

Le Réseau souhaite sensibiliser les différents candidats à l'élection présidentielle et recueillir leurs positions sur la problématique d'une ville durable pour ses habitants. Il vous invite à répondre aux questions aux candidats à l'élection présidentielle.

Le Réseau a reçu la réponse de Nicolas Dupont-Aignan, député-maire de Yerres (94) et président de Debout la France.

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Espagne : la médiatrice appelle à un contrôle strict du bruit des bars et restaurants

En Espagne la médiatrice encourage les municipalités à exercer un "contrôle strict" du bruit des bars et restaurants, à accélérer le traitement des actions et à adopter des mesures urgentes. La Médiatrice, Soledad Becerril, a présenté son rapport annuel pour 2016, devant les députés fin février. Le rapport indique que les plaintes pour nuisances sonores reçues étaient plus fréquentes et souligne "un ralentissement des performances" de l'Administration.

Selon la médiatrice, le gouvernement a lancé de nombreuses procédures contre les infractions au niveau local, mais sans mettre fin à la pollution sonore, et sans résoudre le problème de manière efficace. Il semble nécessaire que l'administration accélère le traitement de ces cas et prendre des mesures urgentes provisoires avec une meilleure coordination entre les ministères compétents en matière d'environnement et de planification.

À cet égard, la médiatrice encourage les municipalités à "exercer effectivement leurs pouvoirs", pour surveiller la conformité des licences accordées, non seulement en termes de bruit, mais aussi la capacité ou les heures d'ouverture et de fermeture, et à exercer un "contrôle strict" pour veiller à ce que l'établissement, même muni d'une licence, ne provoque pas de nuisances pour les riverains.

Lire l'article : El defensor del pueblo pide un “control estricto” del ruido de bares y restaurantes publié sur le site ecodiaros.es.

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Les nuits nantaises... sans les Nantais

La ville de Nantes organise une table-ronde dédiée à la conciliation des temps "ville du jour, ville de nuit" le 4 avril (voir mail d'information). Le Forum Smart City Nantes se veut un lieu de rencontre unique des acteurs des villes connectées : collectivités, entreprises publiques, entreprises privées, startups, entrepreneurs, ingénieurs, décideurs, intellectuels, responsables politiques et la nouvelle génération... mais surtout sans les habitants.
Sont invités : Luc Gwiazdzinski, géographe, Benjamin Mauduit, élu nantais à la nuit ainsi que son homologue parisien, Frédéric Hocquard, ou encore Denis Talledec, le président de Culture Bar-bars, Jean Blaise, directeur du Voyage à Nantes et enfin Claire Brisseau, gérante du bar "le chat noir"(voir la liste des participants). Une nouvelle fois les habitants sont écartés du débat. Une nouvelle fois la collusion entre les lobbies de la nuit et les municipalités nantaise et parisienne est évidente. Que de mépris pour les habitants (également électeurs et contribuables).
L’absence des représentants des habitants est-elle un simple oubli ou une volonté délibérée?

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